Mentions légales

1.1. Conditions générales

Les présentes conditions générales de contrat ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières qui peuvent être établies, régiront expressément les relations qui naissent entre LA PASTILLA S.L. avec domicile fiscal de l’activité à Calle Loeches 17, Pol. Ind. Ventorro Cano, Alcorcón CP 28925 Madrid, CIF B-83 88 93 37, VOLUME : 19761, LIVRE : 0, FOLIO : 56, SECTION : 8, LISTE : M-347837, INSCRIPTION : 1ère ; et les Utilisateurs qui contractent les produits offerts à travers le site web.

Les présentes conditions générales ont été rédigées conformément aux dispositions du système juridique espagnol : loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, loi 7/1998 sur les conditions générales de contrat, décret royal 1906/1999 réglementant les contrats téléphoniques ou électroniques avec des conditions générales en développement de l’article 5. 3 de la Loi 7/1998, la Loi 26/1984 Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, la Loi 7/1996 sur la Régulation du Commerce de Détail, le Décret-Loi Royal 14/1999 réglementant la Signature Electronique et toute autre disposition légale applicable.

L’utilisation et/ou l’achat de l’un des produits du site web implique l’acceptation en tant qu’Utilisateur, sans réserves d’aucune sorte, de chacune des présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Spécifiques qui, le cas échéant, régissent l’achat.

LAPASTILLA informe que les procédures d’achat des produits sont celles décrites dans les présentes Conditions Générales, ainsi que les autres procédures spécifiques qui peuvent être indiquées sur l’écran pendant la navigation, de sorte que l’Utilisateur déclare connaître et accepter ces procédures comme nécessaires pour accéder aux produits et services offerts sur le site Web.

1.2 – Informations précontractuelles

L’utilisateur/acheteur peut accéder aux informations sur les produits en plusieurs langues. Les produits proposés sur le site, ainsi que leurs caractéristiques et leur prix, s’affichent à l’écran. Nous essayons de montrer la couleur de nos produits le plus fidèlement possible, mais il faut tenir compte du fait que la qualité, la configuration et la résolution du moniteur de l’ordinateur peuvent influencer la perception des couleurs. Il peut donc y avoir une légère différence de couleur entre le produit réel et celui qui est affiché à l’écran. LAPASTILLA ne garantit pas que la couleur indiquée sur le moniteur soit une reproduction exacte du produit final reçu.

LAPASTILLA se réserve le droit de décider à tout moment quels produits sont contenus et proposés aux utilisateurs par le biais du site web. De même, elle a le droit de retirer n’importe lequel des produits proposés à tout moment et sans préavis.

1.3 – Procédure d’acquisition des produits

Pour acheter des produits sur le site web, LAPASTILLA demandera à l’utilisateur de remplir à l’écran une série de données, dont certaines sont obligatoires en cas de processus d’achat avec/sans enregistrement, et l’utilisateur devra suivre les instructions spécifiées à tout moment sur le site web.

Une fois l’achat effectué et dans les meilleurs délais, LAPASTILLA enverra à l’Utilisateur/Acheteur une preuve d’achat par e-mail. De même, l’utilisateur/acheteur peut demander la facture correspondante dans le mois qui suit la livraison. La confirmation de la commande et la preuve d’achat ne sont pas valables en tant que facture.

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Via notre adresse électronique : pedidos@lapastilla.com

Par téléphone (0034) 916323497

1.4 – Affranchissement et expédition

Le prix du transport est inclus pour autant que le total de la commande finale dépasse 120 euros (taxes comprises).

Dans le prix du transport de marchandises de grand volume ou nécessitant un montage, le service de montée des escaliers n’est pas inclus, le transporteur laissera les marchandises au niveau de la rue. Le montage n’est pas non plus inclus, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de chaque produit. Ce type de service peut être souscrit, mais entraîne un coût supplémentaire. Consultez les conditions du service de transport, de livraison et de montage en fonction des produits via notre e-mail comercial@lapastilla.com ou par téléphone au +34 91 633 22 71. Dans le cas où la rue de livraison est piétonne, un service spécial doit être contracté. Vous devez également vous assurer que le produit peut entrer par l’ascenseur ou la cage d’escalier. Si le service de transport supplémentaire n’a pas été contracté, l’Utilisateur/Acheteur sera responsable d’amener le colis à l’endroit souhaité par ses propres moyens.

Pour les zones situées en dehors de la péninsule espagnole, les droits de douane et les taxes de destination de la zone ne sont pas inclus (voir Informations douanières). Dans le cas où le client refuse de payer les taxes d’importation correspondantes, les marchandises seront retenues au bureau de douane respectif. Aucun remboursement ne sera accepté.

1.5 Condition de réception de la marchandise

Le client est responsable de la réception des marchandises.

• Inspecter la marchandise au moment de la réception et noter toute observation en cas de mauvais état de la marchandise sur le bon de livraison du transporteur : EMBALLAGE ENDOMMAGÉ.

• En cas d’impossibilité d’effectuer le contrôle au moment de la réception, vous devez noter sur le bon de livraison du transporteur : » En attente de contrôle «, » Conforme, sauf contrôle «.

• Aucune réclamation concernant les marchandises ne sera acceptée sans une mention sur le bon de livraison du transporteur.

• Notifiez l’incident au service après-vente de LAPASTILLA dans les 48 heures.

1.6 – Délais de livraison

• Produits en stock : le délai de livraison varie de 24 heures à 72 heures (délais de livraison pour les jours ouvrables, en période de vacances le délai de livraison peut être prolongé en raison du manque de personnel, délais de livraison pour l’Espagne continentale, autres destinations à consulter).
• Produits fabriqués ou non en stock : le délai de livraison varie entre 3 jours et 45 jours (délais de livraison pour les jours ouvrables, en période de vacances le délai de livraison peut être prolongé en raison du manque de personnel, délais de livraison pour l’Espagne continentale, autres destinations à consulter).

Vous pouvez vérifier le délai de livraison à tout moment par le biais du courrier électronique comercial@lapastilla.com, du formulaire de contact ou de notre téléphone +34 91 633 2271.

1.7 – Informations douanières

Lorsqu’une commande est passée auprès de LAPASTILLA pour être livrée dans un pays ou un territoire situé en dehors de l’Union européenne, le destinataire peut être amené à payer des droits et taxes d’importation à l’arrivée à destination, car le destinataire de la commande est l’importateur des marchandises et doit donc respecter toutes les lois et réglementations applicables à ce moment-là dans le pays ou le territoire de réception. Les commandes destinées aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla sont soumises à des procédures douanières régionales spéciales.

Les éventuels frais supplémentaires dus au paiement de droits de douane et/ou de tarifs seront à la charge du destinataire. LAPASTILLA n’a pas connaissance de ces dépenses et il n’est donc pas possible de calculer leur montant. Les politiques douanières variant considérablement d’un pays à l’autre, nous vous conseillons de contacter le bureau de douane correspondant pour obtenir des informations sur les tarifs et les restrictions à l’importation qui s’appliquent à certains produits.

Les bureaux de douane de certains pays exigent que l’importateur officiel fournisse une forme d’identification avant de procéder au dédouanement d’une commande. En tant qu’importateur officiel, il peut vous être demandé, à vous ou à la personne à qui vous expédiez des marchandises, de fournir un numéro d’identification personnel, tel qu’un numéro de TVA ou un numéro d’identification fiscale.

LAPASTILLA ne sera pas responsable des rétentions douanières. Dans le cas où le client refuse de payer les taxes d’importation correspondantes, la marchandise sera retenue au bureau de douane respectif. Les retours ne sont pas acceptés.

1.8 – Prix et mode de paiement

1.9 – Retour des marchandises achetées et expédiées

Le Client disposera d’un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison du Produit pour annuler, totalement ou partiellement, l’achat du Produit, conformément à la législation applicable. Les frais de retour seront à la charge du client, sauf si le produit était déjà endommagé à la suite de l’expédition ou s’il était erroné par la faute de LAPASTILLA. Le prix du transport sera déterminé dans chaque cas. Pour procéder au retour, veuillez envoyer un e-mail à comercial@lapastilla.com en indiquant le nom du produit, le numéro de la facture/livraison/commande et le motif du retour. Une fois l’e-mail reçu, LAPASTILLA répondra dans les 48 heures (jours ouvrables), en indiquant si nécessaire la procédure à suivre pour retourner le produit.

Une fois le délai de quatorze (14) jours calendaires écoulé, LAPASTILLA n’acceptera pas les retours dus au renoncement de l’achat du Produit.

Le Client n’aura pas le droit d’annuler dans les cas établis de la réglementation applicable et, en particulier, à titre d’exemple et sans limitation, dans les cas suivants : Produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;

1. Pour des raisons d’hygiène et de santé, LAPASTILLA limite le retour des produits d’hygiène, des produits pouvant entrer en contact avec la peau et des produits alimentaires uniquement dans le cas où ils ont été descellés après la livraison ; par conséquent, ils ne seront pas acceptés en retour. De même, nous n’accepterons pas le retour d’un logiciel en vente dans notre catalogue s’il a été installé ou activé ou si l’emballage, le sceau ou le cachet a été ouvert ou altéré. Cela est dû aux caractéristiques de ce type de produit qui nécessite une licence, un enregistrement ou une activation.

En cas de retour de produits, d’accessoires ou de pièces détachées sur mesure, LAPASTILLA se réserve le droit de facturer entre 20% et 50% du montant du produit à titre de frais.

Une fois le produit reçu, LAPASTILLA vérifiera la bonne réception du Produit retourné dans son entrepôt, et se réserve le droit de ne pas rembourser si le Produit acheté n’est pas reçu en parfait état. S’il n’est pas reçu dans son emballage d’origine, cela entraînera une réduction de la valeur du produit.

LAPASTILLA gérera le remboursement du prix et des frais d’expédition par le biais du même système de paiement utilisé par le Client pour l’achat des Produits. Aucun frais supplémentaire ne sera remboursé pour les frais d’expédition standard, tels que les services express, prioritaires ou de messagerie. Les paiements sont effectués en EUROS.

1.10 – Annulation de la commande

L’annulation d’une commande traitée par le client, en cours de fabrication ou d’importation, entraînera une facturation couvrant tous les frais encourus jusqu’alors.

1.11 – Service clientèle

Aux effets des présentes Conditions Générales, et pour toute communication qui pourrait être nécessaire entre LAPASTILLA et l’Utilisateur, ce dernier devra contacter le Service Clientèle en utilisant le formulaire de contact qui figure sur notre site web, en envoyant un e-mail à comercial@lapastilla.com ou en écrivant au Service Clientèle de LAPASTILLA, situé à Calle Loeches 17, Pol. Ind. Ventorro Cano, 28925 Alcorcón, Madrid, Espagne.

Les communications de LAPASTILLA à l’utilisateur seront effectuées conformément aux données fournies par l’utilisateur lors de son inscription sur le site. L’utilisateur accepte expressément, pour toutes les communications liées à l’utilisation du site Web et/ou à l’achat de produits, l’utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour l’envoi desdites communications.

1.12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui pourraient être établies, seront interprétées et régies conformément aux lois en vigueur en Espagne. En cas de litige, ils sont expressément soumis à la juridiction des Cours et Tribunaux compétents en la matière.

1.13 – Garantie

Si l’appareil garanti est manipulé ou réparé à l’insu du service technique. La garantie des produits vendus par LAPASTILLA est prévue et établie en vertu des règles contenues dans la législation en vigueur, en particulier, dans le R.D. 1/2007 précité, article 114 et suivants. La garantie est uniquement adressée au titulaire (partie contractuelle) qui figure sur la facture et seul le titulaire peut l’exiger.

La garantie perdra sa valeur :

En cas d’utilisation inappropriée en ne suivant pas le manuel d’instructions du produit.

Si l’une des informations figurant sur la facture ou sur la preuve d’achat est modifiée, altérée ou remplacée.

Si l’appareil garanti est manipulé ou réparé à l’insu du service technique.

Si la facture est manquante.

En cas de surtension ou de connexion à une tension inappropriée.

Pour les extensions de garantie, veuillez consulter LAPASTILLA.